Glossaire – Définitions

Avec l’entrée en vigueur du Règlement UE n° 679/2016, « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE », la société Grimaldi Group S.p.A., en sa qualité de responsable du traitement, est tenue de fournir certaines informations concernant les modalités et les finalités du traitement des données à caractère personnel.

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Veuillez trouver dans le tableau ci-dessous une brève synthèse du contenu de ces informations qui seront reprises plus en détail ci-dessous.

Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données (DPD) qui dispose des connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données et qui est donc en mesure d’accomplir les missions visées à l'article 39 du Règlement UE 679/2016.

1. Objet du traitement

Nous vous informons du fait que, en vertu de l’art. 13 RGPD, les données à caractère personnel, d’identification et non sensibles (c’est-à-dire le prénom, le nom, le code fiscal, le numéro de TVA, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone etc.) que vous communiquez à cette société ou que cette dernière acquiert dans le cadre des dispositions légales et contractuelles applicables – inhérentes, liées et/ou instrumentales au contrat de transport maritime – pourront faire l’objet d’un traitement selon les règlementations légales susmentionnées et des obligations de confidentialité.

Le traitement concerne :

• les données personnelles des passagers;
• les données concernant l’appartenance à des catégories professionnelles – comme, par exemple, l’inscription à un registre professionnel, l’appartenance aux forces armées – ou votre souscription à des programmes de fidélité ou d’adhésion auprès de sociétés tierces – par ex., Trenitalia, Payback, Telepass, Poste Italiane, ACI etc. (afin de pouvoir bénéficier des réductions sur les services proposées par la compagnie).

En outre, nous vous rappelons que nous prévoyons de traiter certaines données sensibles en vertu de l’art. 9 du Règlement UE :

• les données que vous pourriez éventuellement fournir et qui concernent des besoins particuliers dus à votre état de santé.

L’indication de ces données sensibles est facultative. À cet égard, nous vous signalons que l’acquisition et le traitement de telles données nous permettra non seulement de mieux répondre à vos exigences mais également d’atteindre l’objectif prévu par la circulaire du Ministère de l’infrastructure et des transports n° 104/2014 et notamment de « collecter les informations et les données sur les passagers [...] pour faciliter les opérations de recherche et de sauvetage et d’optimiser les ressources nécessaires pour faire face à un événement de recherche et de sauvetage ».

1. Finalités du traitement auquel sont destinées les données (art. 24 lettres a, b, c du Code italien sur la confidentialité et art. 6 lettre b, et le RGPD)

Les données susmentionnées seront traitées aux finalités liées aux obligations mutuelles résultant du contrat de transport maritime entre vous et la société.

Les données seront notamment traitées aux finalités suivantes :

1. pour la gestion des demandes de devis ;
2. pour la conclusion, la gestion et l'exécution des opérations liées au contrat de transport maritime ;
3. pour l’envoi d’informations logistiques concernant le voyage (par ex. retards, quai de départ etc.) ;
4. pour l’organisation d’événements internes à bord du bateau ;
5. pour la fourniture des produits et des services acquis à bord du bateau ;
6. pour l’obtention d’informations statistiques anonymisées ;
7.  pour la transmission des données aux agences maritimes, au terminaux et aux autorités portuaires, aux autorités juridiques et aux forces armées.

De plus, nous vous informons du fait que, si vous deviez contacter notre Contact Center, les conversations téléphoniques peuvent être écoutées en appliquant des mesures de changement de la voix (morphing) à des fins de surveillance de la qualité des services.

1. Modalités de traitement des données (art. 4 du du Code italien sur la confidentialité et art. 5 du RGPD)

En outre, nous vous signalons que les données à caractère personnel attribuables à votre personne seront traitées, également par voie informatique, dans le respect des modalités indiquées par le RGPD qui prévoit, entre autres, que les données mêmes soient :

• traitées selon les principes de licéité, loyauté et transparence ;
• recueillies et enregistrées à des buts déterminés, explicites et légitimes (« limitation des finalités ») ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des formalités de traitement (« minimisation des données ») ;
• exactes et tenues à jour (« exactitude ») ;
• conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« limitation de la conservation ») ;
• traitées au moyen d'instruments adaptés pour en garantir la sécurité et la confidentialité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle (« intégrité et confidentialité »).

Les données à caractère personnel sont conservées selon le tableau ci-dessous.

1. Base juridique

La base juridique des traitements énumérés ci-dessus aux points 1 à 5 du paragraphe 2, « Finalités du traitement auquel sont destinées les données », est constituée par l’exécution des obligations contractuelles, de mesures précontractuelles et des obligations légales visant à gérer le contrat de transport maritime.

Pour ce qui est du point 7 du paragraphe 2, « Finalités du traitement auquel sont destinées les données », la base juridique du traitement est constituée par l’exécution d’obligations légales incombant au responsable du traitement et par l’intérêt public dont relève la protection de la sécurité dans les ports.

1. Transfert de données

Nous vous informons du fait que vos données peuvent êtres communiquées non seulement aux autres sociétés appartenant au Groupe Grimaldi mais également à des entités siégeant dans des pays tiers, également en-dehors du territoire de l’Union européenne. Ce transfert aura toujours lieu en suivant des procédures appropriées.

Dans les pays de l’Union européenne, vos données peuvent être communiquées aux autorités portuaires et juridiques, aux forces armées, aux agences maritimes et aux terminaux situés en Espagne, Grèce, Allemagne, Belgique, Irlande, au Portugal, à Chypre, en Suède et au Danemark.

Pour ce qui est des pays hors Union européenne, les données peuvent être transférées aux destinataires susmentionnés en Grande-Bretagne, en Tunisie, au Maroc, en Turquie, en Israël, au Brésil, en Uruguay, en Argentine, au Sénégal, au Bénin, au Nigeria, au Ghana, en Côte d’Ivoire, aux États-Unis et au Canada.

La communication de vos données aux agences maritimes est notamment prévue si ces dernières agissent en tant que représentants de l’armateur et qu’ils sont chargés de transmettre les données aux autorités.

Par contre, pour ce qui est des terminaux, ces derniers sont dans l’obligation d’effectuer des contrôles particuliers sur les personnes et les choses destinées à l’embarquement et au débarquement. Il en découle que l’armateur sera obligé de communiquer à des fins préventifs les données des passagers au terminal qui, pour respecter les règlementations en matière de sécurité, sera tenu à communiquer les données reçues aux autorités compétentes (par ex. capitainerie du port, police des frontières, garde des finances et douanes).

De plus, Grimaldi Group S.p.A. peut communiquer les données des passagers directement aux autorités énumérées ci-dessus.

En ce qui concerne les transferts éventuels dans les pays tels qu’Israël, l’Uruguay, l’Argentine, les États-Unis et le Canada, la Commission européenne a autorisé le transfert sous condition de décisions d’adéquation conformes à l’article 25, alinéa 6 de la Directive 95/46/CE.

Dans les autres pays, par contre, le transfert des données sera réglementé par les relations contractuelles entre la Grimaldi Group S.p.A. et les agences maritimes et les terminaux au cas par cas sur la base des Standard Contractual Clauses (clauses contractuelles types) en vertu de l’art. 26, alinéa 4 de la Directive 95/46/CE.

1. Communication des données

En outre, nous vous signalons que le traitement des données à caractère personnel et sensibles précédemment décrites qui sont inhérentes, liées et/ou instrumentales au contrat de transport maritime pourrait prévoir l’accès aux données par les :

1. autorités publiques en vertu de la circulaire du Ministère de l’infrastructure et des transports n°104/2014 conforme à la Directive 98/41/CE (par exemple, la capitainerie de port et les autorités portuaires) ;
2. autorités juridiques et forces armées ;
3. billetteries, terminaux et agences maritimes pour l’organisation des activités d’embarquement/débarquement ;
4. traiteurs qui fournissent les produits et les services à bord du bateau ;
5. sociétés externes qui s’occupent de l’organisation d’événements à bord du bateau ;
6. sociétés auprès desquelles vous avez souscrit à un programme de fidélité ou d’adhésion – par ex. Trenitalia, Payback, Telepass, Poste Italiane, ACI etc. – qui, dans le cadre d’un accord avec la Grimaldi Group S.p.A., vous permettent de bénéficier de réductions sur les services offerts par la société ;
7. cabinets d’avocats, dans le cas de litige éventuel ;
8. sociétés d’assurance, aussi bien au moment de la réservation des billets qu’au moment d’une réclamation ;
9. experts, pendant le traitement de la réclamation ;
10. sociétés, également appartenant au groupe Grimaldi, qui fournissent d’autres services essentiels pour la prestation de transport maritime ou pour la mise en œuvre des activités marketing, tels que l’hébergement de sites et de systèmes sur internet, les services de messagerie, le marketing, le sponsoring de jeux-concours, les prestations d’audit, l’analyse de données, la réalisation d’études marketing et les sondages sur la satisfaction de la clientèle.

La nécessité de communiquer les données des passagers aux autorités citées au point 1 découle de l’obligation de comptabilisation et d’enregistrement des personnes à bord des navires de passagers, objet de la circulaire du Ministère de l’infrastructure et des transports n° 104/2014.

Nous pourrions être dans l'obligation de communiquer vos données à caractère personnel sur la base de lois, de procédures légales, de litiges et/ou de demandes pointues des autorités publiques ou gouvernementales de votre état de résidence ou d’un pays étranger, à des finalités de sécurité nationale ou d’autres questions d’intérêt publique. Dans la mesure où nous y sommes autorisés par la loi, nous vous informerons avant la communication de vos données.

En outre, nous pourrions communiquer vos données à caractère personnel si nous considérons de bonne foi que cette transmission est raisonnablement nécessaire pour faire valoir et protéger nos droits et pour pouvoir recourir aux moyens dont nous disposons pour ce faire.

1. Droits de la personne concernée (art. 7 du Code italien sur la confidentialité et articles 15-21 du RGPD)

Enfin, nous vous informons du fait que la personne concernée peut à tout moment exercer les droits suivants :

1. accéder aux données à caractère personnel en demandant que ces données soient mises à votre disposition sous forme compréhensible ainsi que demander à connaître les finalités qui servent de base pour le traitement (en vertu de l’art. 15) ;
2. obtenir la rectification (en vertu de l’art. 16) ou la suppression (en vertu de l’art. 17) de ces données ou la limitation de leur traitement (en vertu de l’art. 18) ;
3. obtenir la portabilité des données (en vertu de l’art. 20) ;
4. s’opposer au traitement des données (en vertu de l’art. 21) ;
5. introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en écrivant à l’adresse e-mail suivant : privacy@grimaldi.napoli.it.

À cet égard, nous vous signalons également que le délégué à la protection des données (DPD) désigné par la société peut être contacté à l’adresse e-mail suivant : privacy@grimaldi.napoli.it

1. Nature de la transmission des données et conséquences d’une omission éventuelle de communiquer les données

La transmission des données est nécessaire pour l’exécution correcte de nos obligations contractuelles et précontractuelles et l'omission de nous les faire parvenir entraîne l’impossibilité de conclure le contrat de transport maritime faisant l’objet de votre demande ainsi que de remplir correctement nos obligations légales et découlant de l’intérêt publique ou de la protection de la sécurité des ports.

1. Soft spam

Nous vous informons du fait que nous pourrions utiliser votre adresse de courrier électronique pour la commercialisation de services similaires à ceux que vous avez acquis. À ce sujet, nous vous signalons que vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement en envoyant votre demande à l’adresse e-mail suivant : privacy@grimaldi.napoli.it ainsi qu’en cliquant sur le lien correspondant dans les messages électroniques que nous vous enverrons de temps à autre.