Conditions générales

Conformément à la Directive Internationale S.O.L.A.S. le DP 23/99 de la République Hellénique, la Directive communautaire 98/41, au moment de votre réservation vous nous  communiquez  impérativement  les  coordonnées suivantes:  Nom  de  famille,  Prénom  (initiales),  Sexe, Classe d’âge (Adulte-Enfant-Bébé, numéro de télèphone portable, adresse e-mail, Type de véhicule et plaque d’ immatriculation (si vous voyagez avec votre véhicule).

Les passagers ressortissants/résidents dans un pays hors de l’Union européenne sont en outre priés de fournir: Nationalité - Numéro de passeport et date de naissance. Les passagers handicapés sont priés de signaler leur état lors de la réservation de leur billet.

RÉSERVATIONS

• Vous pouvez réserver vos billets dans les agences centrales, toutes les agences de voyages agrées, le bureau central de réservation, les agences portuaires de notre Compagnie ainsi que sur le site officiel de Minoan Lines, www.minoan.gr

• Les billets sont émis au nom du voyageur et sont exclusivement personnels. Ils ne peuvent être cédés à une autre personne et ne sont valables que pour la catégorie et la traversée pour lesquelles ils ont été émis. Vous signalerez toute modification à l’agence ayant délivré les billets, à notre agent général ou à nos agences portuaires et ce, en temps voulu.

• Les passagers munis d’un billet aller-retour  doivent réserver leurs dates de voyage bien en avance particulièrement pendant la haute saison. Ces billets sont valables un an à partir de leur date d’émission. La différence entre le tarif actuel et le tarif prépayé doit être réglée par le passager et le billet doit être validé par l’agence d’émission ou le bureau du port.

ANNULATIONS / REMBOURSEMENT LIGNES INTÉRIEURES

• De la date d’émission du billet jusqu’à 14 jours avant la date de départ, les billets seront entièrement remboursés.

• De 13 à 7 jours avant la date de départ, le 75% de la valeur des billets sera remboursé.

• De 6 jours à 12 heures avant la date départ, le 50% de la valeur des billets sera remboursé.

•  En moins de 12 heures avant l' heure de départ, les billets ne seront pas remboursés. Aucun remboursement n’est prévu.

ANNULATIONS / REMBOURSEMENT LIGNES ADRIATIQUES

• De la date d’émission du billet jusqu’à 30 jours avant la date de départ, les billets seront entièrement remboursés.

• De 29 à 7 jours avant la date de départ, le 75% de la valeur des billets sera remboursé.

• De 6 jours à 24 heures avant la date de départ, le 50% de la valeur des billets sera remboursé.

• En moins de 24 heures avant l' heure de départ, les billets ne seront pas remboursés. Aucun remboursement n’est prévu.

•  Le  remboursement  peut  être  effectuée  par  l’agence ayant délivré les billets.

• Pour les billets NON-SHOW et DATE ouverte (lignes inté-rieures et Adriatiques), aucun remboursement n’est prévu.

•  Les  billets  OFFRES  SPÉCIALES  (i.e.  EARLY  BOOKING e.t.c.) sont soumis à des termes d' annulation spéciales.

PERTE DE BILLETS

• En cas de perte de billet, les passagers doivent notifier soit l' agence de voyage ou la Compagnie.

PRIX - RÉDUCTIONS

• Le prix des billets des lignes internationales et intérieures comprennent le transport en mer pour les installations et les catégories indiquées ainsi que tous les frais portuaires. Les repas et les boissons ne sont pas inclus dans le prix des billets.

• La réduction de 30% est uniquement accordée sur les billets retour des lignes internationales lorsque le billet de retour est émis en même temps que celui de l’aller.

Les réductions ne sont pas cumulables, une seule étant valable à la fois.

• Les passagers ayant droit à une réduction doivent le signaler au moment de leur réservation, aucun remboursement de la différence ne sera possible après l’émission des billets.

• Pour les groupes, les poids lourds, les autocars ainsi que les véhicules non accompagnés, des conditions spéciales sont prévues.

CABINES

• Les cabines sont caractérisées à 2/3/4/5 couchettes pour indiquer le nombre de passagers qui les occupent et non le nombre de couchettes effectivement prévu dans celles-ci.

ENFANTS

• Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement et n’ont droit à aucun lit ou place assise. Il est toutefois impératif pour la Compagnie d’émettre un billet à tarif zéro pour permettre l’embarquement de ces enfants sur le bateau.

• Les enfants de 4 à 16 ans bénéficient d’une réduction de 50% sur toutes les installations passagers.

• Les enfants doivent en tout cas être accompagnés par un adulte.

PASSAGERS MINEURS LIGNES INTÉRIEURES

• La vérification de l’identité des passagers mineurs qui n’ont pas 12 ans révolus s’effectue sur présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport. Pour les voyages à l’intérieur  du  pays,  est  également  accepté  tout  autre document officiel ou attestation d’identité délivrée par les centres de service aux citoyens (KEP) ou par la police.

•  Les  passagers  mineurs  qui  n’ont  pas  12  ans  révolus peuvent être accompagnés d’un adulte qui n’est pas leur parent ou tuteur légal, à condition qu’une déclaration des parents/tuteurs légaux, portant certification des signatures, qui autorise la personne concernée à accompagner leur enfant pendant le voyage en question, soit remise à la Compagnie.

• La vérification de l’identité des passagers mineurs qui ont 12 ans révolus s’effectue dans tous les cas sur présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport.

• La Compagnie ne transporte pas de mineurs non accompagnés n’ayant pas 16 ans révolus; ces derniers doivent toujours être accompagné d’un passager adulte, c’est-à-dire d’une personne ayant 18 ans révolus.

• Pour le transport des mineurs ayant 16 ans révolus (de 16  à  18  ans)  sans  l’accompagnement  de  leurs  parents ou de leur tuteur légal, il est nécessaire de remettre à

la  Compagnie  une  déclaration,  portant  certification  de la signature des deux parents ou du tuteur légal, par la-quelle ces derniers consentent au transport du mineur et

reconnaissent que ledit mineur ne peut pas être ni se sera sous la surveillance du Capitaine et/ou des officiers et/ou des membres d’équipage pendant le voyage et jusqu’au

débarquement au port de destination. Les déclarations à remplir sont disponibles auprès de la Compagnie (service clientèle, +30 2810 399588, 0030 2810 399941 / e-mail:

customer@minoan.gr

• Les parents ou tuteurs légaux des mineurs portent en tout état de cause l’entière responsabilité de l’obtention et de la possession - avant le début du voyage des mineurs

- des documents de voyage appropriés, légaux et valides et de tous les documents d’accompagnement requis, le cas échéant, au port de destination. La Compagnie ne sera en

aucun cas tenue responsable si les autorités du port de destination jugent insuffisants ces documents de voyage.

PASSAGERS MINEURS LIGNES ADRIATIQUES

· Les passagers mineurs doivent être en possession d’un document  personnel  d’identité  valable,  en  conformité avec les réglementations CE no. 2252/2004. (voir § FORMALITÉS)

· Les mineurs de 12 ans ne peuvent en aucun cas voyager sans être accompagnés par une personne adulte. S’il ne s’agit pas d’un des deux parents, elle devra remettre au

Commandant ou Commissaire de bord une attestation par laquelle les parents confient leur enfant à une personne désignée, la dite personne assumant toute responsabilité prévue par la loi. A cette attestation doit être jointe photocopie d’un document d’identité valable des deux parents et, s’agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de séjour du parent sur lequel est inclus l’enfant.

· Les mineurs de plus de 12 ans peuvent voyager seuls à conditions de remettre au Commandant ou Commissaire de bord une déclaration signée par les deux parents par la-

quelle ces derniers s’assument toute responsabilité pour d’éventuels dégâts à la personne ou causés à des tiers.

A cette déclaration doit être jointe photocopie d’un document d’identité valable des deux parents et, s’agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de séjour du parent sur lequel est inclus l’enfant.

· En aucun cas le Commandant du navire ou autre membre de l’équipage n’assumera la garde d’un passager mineur, et la responsabilité qui en découle. En outre le passager

mineur doit être en possession de toute la documentation nécessaire requise par le pays de destination, le transporteur n’assumant aucune responsabilité en cas ou les autorités du port de destination ne retenaient pas suffisante telle documentation.

FORMALITÉS

• Citoyen de l’Union Européenne : pour les pays de l’Union Européenne la Carte Nationale d’Identité ou le Passeport pour les voyages à l'étranger (en cours de validité).

• Citoyen d’un pays non européen avec obligation de visa pour la zone Schengen : Outre au passeport il doit être en possession d’un permis de séjour en cours de validité ou d’un visa valable pour un pays de la zone Schengen.

• Avant d'entreprendre le voyage, le voyageur doit s'assurer d’être en possession de tous les documents nécessaires pour débarquer au port de destination ; autrement, le transporteur maritime est en aucun cas responsable de la négation de l'atterrissage de la part des autorités locales.

INSTRUCTIONS D’ EMBARQUEMENT

Les passagers et leurs véhicules doivent:

i) être munis d’une pièce d’identité ou de tout autre justificatif officiel attestant leur identité

ii)se présenter aux bureaux du port pour l’enregistrement:

• Au moins une heure (1) avant le départ du bateau pour les passagers des lignes domestiques et au moins deux heures (2) avant le départ du bateau pour les passagers des lignes internationales.

• Au moins une heure (1) avant le départ du bateau pour les passagers des lignes domestiques et au moins deux heures (2) avant le départ du bateau pour les passagers

des lignes internationales, s’ils voyagent avec un véhicule. Dans le cas contraire, la Compagnie se réserve le droit de céder les places réservées et les passagers n’auront droit

à aucun remboursement du prix de leur billet.

• Pour les véhicules, l’heure d’embarquement et l’ordre de priorité sont fixés par les Règlements portuaires en vigueur  au  port  d’embarquement.  Les  conducteurs  des

véhicules sont tenus d’ embarquer et de débarquer leurs véhicules en suivant les ordres donnés par l’ équipage du bateau.

• Les passagers de véhicules devraient sortir du véhicule avant l'embarquement.

• La catégorie de véhicule et le numéro d’immatriculation doivent apparaître sur le billet, d’ après la déclaration des passagers.

SÉCURITÉ À BORD

• Ni la Compagnie ni le navire ne sont responsables de tout  accident,  de  perte  ou  de  dégâts    survenus  avant l'embarquement ou avant le chargement et après le débarquement.

• Il est strictement interdit aux passagers de transporter des  armes,  des  explosifs,,  des  produits  inflammables, des combustibles et tout autres produits ou matériaux dangereux, à board.

.

PASSAGERS À MOBILITÉ RÉDUITE.

• Nos bateaux disposent de cabines spécialement aménagées et d’espaces publics faciles d’accès. Vu le nombre limité de ce type de cabine, il est recommandé de les réserver assez longtemps à l’avance.

• Personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite sont priés de signaler leur état lors de la résarvation ou l´achat de leur billet. Pour l´aide supplémentaire, l´entrprise ou l´agent du port doit être notifée 48 heures avant le départ.

.

BAGAGES

• Les bagages peuvent être laissés dans les véhicules. Les passagers sont priés d’emporter avec eux les objets personnels, nécessaires pour la traversée.

• Après le départ du bateau, l’accès aux garages est interdit.

• Le Compagnie décline toute responsabilité pour toute perte d’argent liquide ou d’objets de valeur laissés dans les véhicules, les bagages, les cabines et les espaces publics. Les passagers peuvent à l’embarquement remettre ces objets au commissaire de bord.

• La limite de responsabilité pour les pertes ou dommages aux bagages de cabine doivent être déterminés par le dispositions pertinentes du règlement (UE) n °392/2009 du Parlement européen et Conseil d’23.04.2009.

ESPACES PUBLICS

• Les passagers peuvent utiliser librement tous les espaces publics du bateau.

• Il est strictement interdit de dormir ou de manger dans les salons et les bistrots.

CAMPING ALL INCLUSIVE

• Le service “Camping All Inclusive” est valable pendant toute l´année.

• “Camping All Inclusive” est uniquement valable pour les véhicules qui sont des Camping-cars/ Caravanes “officiellement enregistrés” et qui doivent être entièrement équipés avec: installations de couchage, cuisine et W.C.

Les voitures conventionnelles, les minibus et les remorques de bateau, sont exclus de l’offre «Camping All Inclusive».

•  Les  passagers  bénéficiant  de  cette  offre  peuvent  à loisir  utiliser  tous  les  espaces  publics  du  bateau.  Le branchement électrique pour le Camping-car / Caravane est gratuit.

• Pour des raisons de sécurité, il n’est pas permis d’utiliser propane ou tout autre cuisson ou de chauffage à gaz pendant tout le séjour à bord.

CARTES DE CREDIT

• Les cartes AMERICAN EXPRESS / DINERS / VISA / MASTERCARD  / EUROCARD  sont acceptées dans toutes  les boutiques du bateau ainsi qu’aux restaurants “à la carte” et “Self-Service”.

• L’ EURO est la monnaie officielle à bord.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

• Les animaux de compagnie peuvent voyager dans des cabines  spécialement  aménagée*  (pet  cabins)  ou  bien dans des chenils aménagées sur les pont des bateaux**.

• Il est interdit de les garder dans les espaces publics ou  dans  les  cabines.  Les  propriétaires  d'animaux  sont responsables de la nourriture et de l’ hygiene de leurs

animaux. Ils doivent aussi porter le carnet de santé de leur animal, mis à jour.

(*)Service  disponible  à  bord  des  Cruise  Europa,  Cruise Olympia Europalink, Knossos Palace et Festos Palace.

(**)Service  disponibles  à  bord  de  tous  les  bateaux  de notre flotte.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

• Les passagers sont tenus de respecter les dispositions des autorités portuaires, sanitaires et douanières.

• Les passagers sont tenus de respecter les directives du commandant et du personnel de bord concernant le maintien de l’ordre et de la sécurité à bord.

• Pour toute réclamation pendant la traversée, les passagers s’adresseront au commandant ou au commandant en second du bateau ou, à la fin du voyage, à la Compagnie

MINOAN LINES ou aux autorités portuaires.

• Les droits et obligations des passagers et de la Compagnie concernant les lignes domestiques sont régis par la loi L.3709/2008 et et le règlement n ° 1177/2010 de la

Parlement européen et du Conseil du 24Novembre 2010.

• La Compagnie se réserve le droit de remplacer le bateau pour lequel le billet a été émis après l’approbation du Ministère du développement, de la compétitivité et de la navigation quand c’est nécessaire.

• Les horaires, les tarifs ainsi que les termes et conditions de transport peuvent subir des modifications et ce, sans avis préalable. La Compagnie est tenue de ne pas augmenter les prix des billets émis en ligne, jusqu’à la date et l’heure de leur livraison ou du paiement. En cas d’une hausse signifiante du prix du pétrole, la Compagnie se réserve le droit de changer les tarifs sans avis préalable.

• Les heures d’arrivée indiquées se réfèrent à l’arrivée des bateaux dans la zone de pilotage à l’entrée du port.

• La Compagnie de Navigation n’est aucunement responsable pour tout retard ou toute annulation de traversées, déviations et non respect de l’itinéraire normal suite à des mauvaises conditions météo ou à ordres express du Ministère du développement, de la compétitivité et de la navigation hellénique ou des autorités portuaires ou pour force majeure.

• En cas d’annulation de dates de départs ou suspension totale des itinéraires, en raison de force majeure, la responsabilité de la Compagnie se limite au remboursement du prix du billet, si la Compagnie a informé le passager

(a) une semaine avant la date de départ pour les lignes intérieures et (b) 15 jours avant la date de départ pour les lignes internationales.

• Le contrat de transport est régi par la législation hellénique. Pour tout différend surgissant à cause de ce contrat ou à l’occasion de celuici, seul le Tribunal du Pirée est competént,  indépendemment  de  sa  base  juridique.  Les transports, sur le sol national comme à l’étranger, sont régis par les dispositions et les conditions pécuniaires de responsabilité a)prévue par le règlement (UE) n ° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 Avril 2009, dans la mesure où  les  dispositions  ci-dessus  s’appliquent  également au transport de passagers, de leurs bagages ou de leurs véhicules.

• Tout type de modification fait par les passagers doit être signifié directement au eprésentant de la Cie, au bureau central de la Cie, à l’agent portuaire ou via le site web (www.minoan.gr).

Newsletter